Affiliation - Heberjahiz

Vous êtes un site internet s'adressant aux professionnels, un développeur indépendant, une société de service, une société de domiciliation, un revendeur de matériel informatique..., l'hébergement n'est pas votre métier, mais vos clients apprécient vos recommandations. Vous pouvez :

Les avantages du programme Heberjahiz

C’est gratuit...
L’adhésion au programme d’affiliation Heberjahiz est entièrement gratuite, sans droit d’entrée ni frais d’inscription.

C’est facile...
L’intégration et la mise en place des liens sur vos pages sont simples et immédiates. Dès validation de votre inscription, nous vous fournirons par email l’accès à votre compte où vous trouverez les codes à insérer dans vos pages par simple « copier/coller ».

C’est rentable...
Les sommes versées à l'affilié s'élèvent à 15% par nom de domaine et 10% par hébergements achetés par les internautes.

C’est libre...
Le programme d’affiliation Heberjahiz est sans engagement. Vous êtes libre de quitter notre programme quand vous le désirez. Il vous suffira de nous en informer par simple email.

C’est transparent...
Le traçage se fait par cookie : la durée du cookie est de 2 mois ce qui permet de reconnaître un visiteur qui serait venu une première fois sur Heberjahiz via votre lien, puis revenu directement pour commander sans passer par votre lien. Dans ce cas, nous sommes en mesure de vous verser la commission qui vous est due.
Vous avez accès en ligne et en temps réel à votre Back office et vous avez ainsi la possibilité de connaître à tout moment vos rémunérations qui vous sont dues.

Vous êtes:	Un particulier Une Entreprise
Nom et Prénom:
Téléphone:
Adresse complête: (adresse, code postal, ville, pays)
URL du site:
Adresse email:
Mot de passe:
Retapez votre mot de passe:
	Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les termes du contrat d'affiliation Heberjahiz.

Heberjahiz représente l'affilieur.
Le présent contrat, conclu de façon non exclusive entre Heberjahiz et l'affilié, pour une durée indéterminée, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Heberjahiz est susceptible de rémunérer un affilié après que ce dernier ait placé sur son site Internet un lien vers le site www.heberjahiz.com. Ce lien apporte ainsi à Heberjahiz des clients potentiels.

Définitions
Affilié : personne morale ou physique gestionnaire d'un site Internet plaçant sur son site un lien vers le site de l'Affilieur et ayant énoncé sa volonté d'adhérer au module d'affiliation de Heberjahiz.
Affilieur : personne morale ou physique gestionnaire d'un site Internet, en l'occurrence Heberjahiz, rémunérant sous certaines conditions, l'affilié.
Outils Promotionnels : objets placés sur le site affilié qui permettront à un internaute d'aller sur le site affilieur.

Article I : Demande d'adhésion
Les demandes d'adhésion d'affiliation se font :
soit en remplissant le formulaire d'adhésion accessible depuis le site Heberjahiz.com et hébergé à l'adresse suivante : https://www.heberjahiz.com/Affiliation.html.
La validation électronique des Conditions Générales ainsi que du formulaire d'adhésion entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article II : Conditions d'admission de l'affilié
Les candidats à l'adhésion au module d'affiliation de Heberjahiz doivent s'assurer et garantir que leur site se conforme aux lois et règlements en vigueurs et qu'il ne porte atteinte à aucun droit appartenant à des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l'image.
Heberjahiz se réserve le droit d'accepter ou non, sans avoir à motiver sa décision, l'inscription de sites.
Les sites :
à caractère illégal et/ou pornographique contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme nuisant à l'image de Heberjahiz ou à sa politique commerciale non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers sont rejetés et exclus du module d'affiliation de Heberjahiz.
Le membre garanti à l'affilieur, pendant toute la durée du contrat, le respect des conditions d'adhésion susmentionnées.

Article III : Conditions de rémunération
Heberjahiz donne accès à chaque membre, via son compte, aux outils promotionnels et au rapport d'activité sur le programme d'affiliation entre Heberjahiz et l'affilié. Heberjahiz se réserve le droit d'exclure un affilié à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, par l'envoi d'un courrier électronique à l'affilié. Dans ce cas, les rémunérations ne seront dues que jusqu'à l'envoi du courrier susmentionné.
Concernant les programmes au prospect
Heberjahiz est susceptible d'intéresser l'affilié sur les commandes passées par l'internaute qui accède au site de Heberjahiz.com (www.heberjahiz.com) par le biais d'un outil promotionnel fourni par Heberjahiz.com à l'affilié. Il est précisé qu'une vente doit être comprise comme un abonnement en ligne suivie d'un paiement.
Sont considérées comme achats effectifs, les abonnements suscrits au moins un mois dont le paiement a été entièrement encaissé. Les sommes versées à l'affilié s'élèvent à 15% par nom de domaine et 10% par hébergements achetés par les internautes.

Article IV : Conditions de paiement

Pour les sociétés
Dès que le montant cumulé des commissions dues à l'affilié dépasse un montant plancher de 1000 DH, l'affilié adressera à Heberjahiz une facture de commission et établie sur la base du rapport fourni par Heberjahiz.
Ces montants sont calculés tous les mois et versés sous 30 jours.
Si le montant dû est inférieur à ce montant plancher, le paiement est reporté au bilan du mois suivant, jusqu'à ce que la somme fixée soit atteinte. Cette facture devra en outre comporter un numéro SIRET ou tout autre identifiant professionnel.

Pour les particuliers
Si l'affilié est un particulier et que l'activité d'affilié est accessoire et non habituelle; la modicité des revenus et le faible nombre de contrats d'affiliation ne permettant pas de qualifier l'activité professionnelle, les sommes dues seront versées sur demande écrite de l'affilié dès qu'elles dépassent 500 DH.

Article V : Fraude
Tout trafic vers le site de Heberjahiz.com généré artificiellement directement ou indirectement, personnellement ou par personne interposées ou au moyen d'un programme informatique, dans le seul but d'augmenter ou de maintenir la rémunération versée par Heberjahiz.com au titre de ce trafic constituera une faute de l'affilié et entraînera de plein droit la résiliation immédiate et sans indemnité du Contrat. En outre, aucune rémunération ne sera due à l'affilié par Heberjahiz pour la période au cours de laquelle la faute a été établie.

Article VI : Résiliation et durée du contrat
Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre Heberjahiz et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par simple e-mail adressé à : support@heberjahiz.com.
Le contrat prend fin au 1er du mois suivant la réception du courrier électronique susmentionné (sauf fraude constatée conformément à l'article 5 du Contrat).
En cas de résiliation par l'une des parties, l'affilié percevra un solde de tous comptes calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation dans un délai d'un mois.
Tout affilié qui supprimerait l'outil promotionnel fournit par Heberjahiz.com sur son site sans respecter la procédure susmentionnée perdra tout droit à paiement.

Article VII : Propriété intellectuelle
L'affilié ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de Heberjahiz à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.
Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenues sur le site de Heberjahiz.com. Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Article VIII : Responsabilité
L'affilié relève et garantit Heberjahiz des conséquences de toutes réclamations d'un tiers à quelque titre que ce soit à raison du contenu de son site.

Article IX : Non respect des obligations
En cas de non respect des présentes conditions générales, les parties pourront résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 30 jours.

Heberjahiz se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales d'adhésion à son module d'affiliation.